Le vendredi 19 septembre 2025, la promotion 2025-2026 du Master 2 Droit international et droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux, de l’université de Caen Normandie, a eu l’honneur d’accueillir M. Mbissane Ngom, professeur de droit privé à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal). Ce séminaire de recherche, organisé en partenariat avec la Chaire Mémoire et avenir de la paix, portait sur le thème de l’intégration économique africaine.

Un processus inspiré du modèle européen

En introduction, le professeur Ngom a rappelé que le projet d’intégration économique en Afrique de l’Ouest s’inspire directement du modèle européen, avec pour objectif de créer un ordre juridique régional permettant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, tout en harmonisant les politiques économiques des États membres.

Deux organisations en sont les piliers :

• L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), créée en 1994, caractérisée par un degré élevé d’intégration avec une monnaie unique (le franc CFA) et un droit de la concurrence unifié, qui s’impose directement aux États membres.
• La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), couvrant un espace plus large et plus diversifié sur le plan juridique et linguistique, mais reposant sur un système de double barrière, où le droit communautaire coexiste avec les droits nationaux.

Les principes fondateurs de l’intégration régionale

L’intervention a permis de mettre en lumière les principes fondamentaux structurant l’intégration économique en Afrique de l’Ouest :

• Unité et égalité entre les États et les ressortissants, impliquant le principe de non-discrimination.
• Liberté, avec les quatre grandes libertés (circulation des personnes, biens, services et capitaux), conditions préalables à l’émergence d’un marché unique.
• Solidarité, essentielle pour assurer une répartition équitable des coûts et avantages de l’intégration.

Défis et perspectives

Le professeur Ngom a insisté sur les difficultés juridiques liées à l’absence de hiérarchisation claire entre les normes de l’UEMOA et de la CEDEAO, ainsi qu’au manque de mécanismes de coordination institutionnelle. Cet enchevêtrement normatif nuit à la cohérence et à l’efficacité du processus d’intégration.

À l’échelle continentale, il a rappelé l’ambition que représente la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), créée en 2018, qui vise à renforcer les échanges intra-africains. Néanmoins, son articulation avec les organisations régionales existantes reste encore floue et représente un défi juridique et institutionnel majeur.

Une réflexion au croisement du droit et de la paix

Ce séminaire a offert aux étudiants un éclairage précieux sur les enjeux de l’intégration économique africaine, dans une perspective à la fois juridique et politique. En partenariat avec la Chaire Mémoire et avenir de la paix, il a également permis de montrer combien l’intégration régionale et la coopération économique sont indissociables des dynamiques de paix durable.