Le 14 janvier 2026, une conférence de recherche consacrée au parcours procédural de la victime d’infraction sexuelle a été présentée. Mme Zhélia Guibout, étudiante bénéficiant du financement de cette activité de recherche par la Direction de la recherche et de l’innovation de l’université de Caen Normandie, est intervenue sur les thématiques relatives aux unités médico-judiciaires (UMJ), à l’amnésie traumatique, au refus de plainte et aux conditions de dépôt de plainte en commissariat, tandis que M. Théo Scherer, maître de conférences en droit privé et encadrant de ce projet de recherche, a assuré la présentation des autres volets de la recherche.
Ces données, issues notamment des rapports Interstats 2025 et de l’Institut des politiques publiques, révèlent un décalage considérable entre la réalité des violences subies et la réponse pénale effective. La conformité de la France à ses engagements internationaux a également été interrogée, à la lumière de plusieurs arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ont mis en évidence des phénomènes de victimisation secondaire au sein même du processus judiciaire.
La recherche s’est articulée autour de trois axes :
- Le premier portait sur la phase des investigations, en examinant les conditions concrètes du dépôt de plainte — obligation de recevoir les plaintes quel que soit le service saisi, droit à l’accompagnement par un avocat ou une personne de confiance, possibilité de la plainte en ligne ou par visioconférence — ainsi que les modalités d’audition des victimes. L’accent a été mis sur les garanties procédurales spécifiques, comme le droit d’être entendu par un enquêteur du même sexe ou par des enquêteurs spécialement formés, et sur le régime renforcé applicable aux victimes mineures, qui bénéficient d’un enregistrement audiovisuel de leur audition.
- Le deuxième axe a abordé les obstacles aux poursuites, en particulier les classements sans suite et la question de la prescription. Les règles de prescription ont été détaillées, notamment l’allongement des délais pour les victimes mineures et les débats jurisprudentiels autour de la suspension du délai en cas d’amnésie traumatique ou de dissimulation active des faits par l’auteur.
- Le troisième axe était consacré au jugement des infractions sexuelles. Ont été examinées les règles relatives à la publicité des débats et au huis clos — de droit en matière de viol si la victime le demande —, les risques de victimisation secondaire à l’audience, ainsi que les évolutions récentes telles que la correctionnalisation des viols et la mise en place des cours criminelles départementales. La réflexion doctrinale sur une éventuelle « présomption de victimité », miroir de la présomption d’innocence, a également été évoquée.
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