Du 19 au 21 février 2026, l’université de Caen Normandie a accueilli la 16ᵉ édition du concours de plaidoirie Claude Lombois, consacré au droit pénal international. Organisée par la Chaire UNESCO — Droit, histoire et neurosciences pour une paix durable —, cette édition a réuni dix équipes universitaires venues de toute la France : Bordeaux-Bayonne, Caen, Grenoble Alpes, Limoges, Lorraine, Nanterre, Nantes, Poitiers, Rouen et Toulouse.
Responsabilité pénale et intelligence artificielle
Les participants ont plaidé sur l’affaire Le Procureur c. César Hammer, une situation fictive devant la Cour pénale internationale portant sur des événements survenus en République du Haut-Assimor. César Hammer, PDG de la société technologique Agrippa, était poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population sliverienne. Le cas se distinguait par son ancrage dans des problématiques qui relèvent de l’anticipation, mais qui ne sont pas très éloignées de l’actualité : il interrogeait la responsabilité pénale internationale d’un dirigeant d’entreprise pour les agissements d’une intelligence artificielle — le LLM « Omicron » — délibérément orientée pour diffuser un discours de haine et faciliter la commission de crimes de masse. Sept chefs d’accusation avaient été confirmés, incluant le génocide par meurtre, le génocide par transfert forcé d’enfants, ainsi que plusieurs crimes contre l’humanité. L’affaire mobilisait quatre modes de responsabilité prévus à l’article 25-3 du Statut de Rome et soulevait des questions juridiques inédites sur le lien entre technologie numérique, incitation au génocide et responsabilité individuelle.
Trois jours de confrontations
Le jeudi 19 février, les confrontations éliminatoires se sont tenues en salle du Belvédère (Campus 1), sous la présidence de Barbara Drevet, maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne. Six équipes ont été qualifiées pour les demi-finales : Bordeaux-Bayonne, Caen, Grenoble, Limoges, Nanterre et Nantes. Le vendredi, les demi-finales ont été présidées par Michel Massé, membre fondateur de l’association Claude Lombois, entouré d’un jury élargi comprenant notamment Claire Acharian, 1ère vice-présidente du tribunal judiciaire de Caen, Dzovinar Kévonian, professeur d’histoire contemporaine et Julie Miclot, directrice des affaires européennes et des relations Internationales à la région Normandie La finale s’est déroulée le samedi 21 février dans l’amphithéâtre De Boüard, sous la présidence de Haykel Ben Mahfoudh, juge à la Cour pénale internationale, aux côtés de Jean-Pierre Marguénaud, professeur honoraire et membre fondateur de l’association Claude Lombois, David Parmart, substitut près la cour d’appel de Caen, et Hajer Rouidi, maître de conférences à l’université de Rouen.
Palmarès
Partenaires et remerciements
L’édition 2026 a été unanimement saluée pour la grande qualité des plaidoiries, leur rigueur et leur audace, ainsi que pour le fair-play et le respect mutuel qui ont animé l’ensemble des équipes participantes. Nous espérons que le souvenir de cette édition vivra dans la mémoire de tous ceux et celles qui y ont participé.
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